Les récents déboires de Wikipédia avec les tableaux de la National Portait Gallery ou avec les taches d’encre de test de Rorschach renvoient à la notion de Copyfraud (voir ici).
Celle-ci a été forgée par le juriste Jason Mazzone, dans un article paru en 2003 (Too Quick to Copyright), qui mérite d’être relu.
Pour Mazzone, le Copyfraud consiste à revendiquer irrégulièrement un droit d’auteur sur une oeuvre afin d’en contrôler l’usage, alors même que les droits ont expiré ou que l’objet ne peut être protégé par des droits d’auteur.
Il cite quatre types d’exemples pour illustrer son propros :
1) Revendiquer un droit d’auteur sur une oeuvre tombée dans le domaine public ;
2) Imposer des restrictions d’usage au nom du droit d’auteur plus fortes que ce que la loi autorise (par exemple : empêcher des usages permis au titre d’une exception au droit d’auteur) ;
3) Revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur une oeuvre originale en argaunt du fait que l’on possède une copie matérielle (confusion entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle) ;
4) Revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur une oeuvre du domaine public suite à une réédition sur un autre support (l’affaire de la National Portrait Gallery relève de cette catégorie).
En droit français, il existe une notion proche, celle d’abus de droit (voir ici) qui permet aux juges de sanctionner des revendications abusives ou infondée, tant sur le plan moral que patrimonial.
Il s’agit d’un mécanisme important, car il prouve que les droits d’auteur n’ont pas une portée absolue et qu’ils doivent toujours être conciliés avec d’autres valeurs importantes, comme le droit d’information du public, la liberté d’expression, le droit à la culture ou le droit à l’enseignement.
Des droits du public ou droit des utilisateurs, qui ne sont pas réellement consacrés en droit français, mais qui sont normalement garantis par la notion de domaine public … d’où l’importance de sauvegarder celui-ci.
Bib & Dok
