La Cour de Justice des Communautés vient de considérer que la reprise d’un extrait de … 11 mots pouvait constituer un acte de contrefaçon :
“Un acte effectué au cours d’un procédé d’acquisition de données, qui consiste à mettre en mémoire informatique un extrait d’une œuvre protégée composé de onze mots ainsi qu’à imprimer cet extrait, est susceptible de relever de la notion de reproduction partielle au sens de l’article 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, si – ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier – les éléments ainsi repris sont l’expression de la création intellectuelle propre à leur auteur.”
“il ne saurait être exclu que certaines phrases isolées, ou même certains membres de phrases du texte concerné, soient aptes à transmettre au lecteur l’originalité d’une publication telle qu’un article de presse, en lui communiquant un élément qui est, en soi, l’expression de la création intellectuelle propre à l’auteur de cet article.”
Une décision logique au regard du droit européen, mais qui réduit la courte citation a une peau de chagrin …
A quand un fair use européen ?
Bib & Dok
